Mentions légales
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
docteuramrane.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Cabinet Médical du docteur Amrane, SELAS au capital de 3 000,00 €
Siège social : 5 rue Gilbert Gatouillat, 93600 Aulnay-sous-Bois
Représenté par Mme Mbalia Deknop, en qualité de directrice générale
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro D 894 934 967
Numéro SIRET : 894 934 967 00015
TVA intracommunautaire : FR16894934967
Adresse e-mail : docteur.amar.amrane@gmail.com
Directeur de la publication :
Mme Mbalia Deknop
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur ne poursuive pas immédiatement les utilisations non autorisées ne vaut pas renonciation à ses droits.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information perturbant le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel utilisé pour accéder au site est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour le protéger, notamment contre les virus.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou à des poursuites engagées à l’encontre de l’utilisateur en raison d’un non-respect des présentes conditions générales.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers ce site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute autorisation accordée reste temporaire et peut être retirée à tout moment.
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Article 7 – Collecte et protection des données
La collecte et la gestion des données personnelles recueillies via le site sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Article 9 – Contact
Pour toute question, contactez-nous à : docteur.amar.amrane@gmail.com